Le harcèlement moral côté preuves

Lorsque l'on subit un harcèlement moral au travail, la difficulté est bien souvent de faire la différence entre un management "énergique et directif" et un véritable fait de harcèlement moral (puni par la loi) : difficile de savoir si le patron est simplement un peu dur ou véritablement bourreau.

Si l'on estime subir un harcèlement moral réel, et que l'on veut obtenir réparation, il va falloir aller en justice et se faire conseiller par un Avocat.
Problème : comment rassembler des preuves du harcèlement moral subi ?
  • Quelles sont les preuves qui sont admises par les tribunaux ?
  • Quelles sont les caractéristiques qui différencient vraiment, aux yeux des Juges, harcèlement de management "dur" ?
Notre fiche vous informe sur ces points essentiels, qui peuvent vous guider dans votre choix souverain sur la conduite à tenir avec votre entreprise. Attention, cette fiche vous fournit les informations-clef, elle ne remplace en aucun cas la consultation d'un professionnel du droit qui seul peut vous conseiller en fonction des caractéristiques précises de votre cas.
La fiche sur le harcèlement moral côté preuves répond aux questions suivantes :
  • Quelle est la définition du harcèlement moral ?
  • Quels sont les moyens de preuve qu'il convient de réunir pour démontrer le harcèlement moral ?
  • A qui la charge de la preuve revient-elle ?
  • Comment sortir d'un contrat de travail lorsqu'un salarié fait l'objet de harcèlement moral ?
  • A quelles indemnités le salarié victime de harcèlement moral peut-il prétendre ?
Notre synthèse vous donne quelques points de repère sur l'attitude à adopter pour résoudre le problème.



Explications

La synthèse qui vous est proposée ici est un document réalisé par des professionnels de la psychologie et de son application dans le monde du travail.
Pour élaborer cette synthèse, des coaches ont utilisé leur connaissance ainsi que leur expérience de la vie professionnelle et de ses complications, afin de vous offrir un document fiable avec de nombreux conseils pratiques et utiles qui vous permettront de changer et d'améliorer vos conditions de travail.
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