Jurisprudence - Psycho-définition

Il s'agit de l'ensemble des décisions prises par la Cour de Cassation et des Cours d'Appel pour définir une interprétation de certains points non visés par le Code du Travail.
La Cour de Cassation rend en effet des décisions dénommées "arrêts" qui donnent sa position sur l'interprétation du droit.

C'est ainsi la Cour de Cassation, par sa jurisprudence, qui a d'abord dégagé la notion de "harcèlement moral" avant que celle-ci ne soit reprise par le Code du Travail.

Nos synthèses en relation avec cette définition :

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